Marchés privés : le point sur le cahier des clauses administratives générales (22/01/10)

On a beaucoup parlé ces derniers mois des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics. Qu'en est-il en matière de marchés privés ?

L'un des principes forts de la commande privée est celui de la liberté contractuelle. Les parties sont libres d'utiliser le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de leur choix - dès lors que les stipulations du document sont conformes aux règles impératives applicables aux marchés privés.

Il existe un document type utilisé par de nombreux praticiens : il s'agit de la norme NF P 03-001 portant "cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés". Ce texte est édité et diffusé par l'Afnor, et a été révisé au 5 décembre 2000 et amendé au mois de novembre 2009

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