On a beaucoup parlé ces derniers
mois des cahiers des clauses administratives générales applicables aux
marchés publics. Qu'en est-il en matière de marchés privés ?
L'un
des principes forts de la commande privée est celui de la liberté
contractuelle. Les parties sont libres d'utiliser le cahier des clauses
administratives générales (CCAG) de leur choix - dès lors que les
stipulations du document sont conformes aux règles impératives
applicables aux marchés privés.
Il existe un document type
utilisé par de nombreux praticiens : il s'agit de la norme NF P 03-001
portant "cahier des clauses administratives générales applicables aux
travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés". Ce texte est
édité et diffusé par l'Afnor, et a été révisé au 5 décembre 2000 et
amendé au mois de novembre 2009
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