TAXE CARBONE : La 2e version reste un casse-tête, une contribution provisoire serait imposée aux entreprises les plus polluantes. Une phase de concertation s’engage avant le vote au printemps pour une entrée en vigueur au 1er juillet (réactualisé le 21/01/10)

Une contribution provisoire pour les entreprises les plus polluantes (21/01/10)

Jean-Louis Borloo a présenté mercredi au Conseil des ministres les grandes lignes de la nouvelle mouture de la taxe carbone. Les industries polluantes exonérées par la première version du projet sont cette fois intégrées au processus, mais à titre provisoire.

Suite à la censure du Conseil constitutionnel, qui a jugé injuste l'exonération des secteurs concernés par le marché des quotas de CO₂ européen, le gouvernement a dû revoir sa copie. Si pour l'instant, les quotas sont gratuits, le 1er janvier 2013, ils deviendront partiellement payants et le gouvernement avait estimé inutile et dangereux de soumettre les entreprises les plus polluantes à une autre taxe.
Le nouveau projet présenté au Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo propose donc que le millier d'industries soumises au marché des quotas soient concernées par la taxe carbone jusqu'en 2013 seulement.

Lire l'article sur Maxisciences.fr

Le feuilleton de la taxe carbone continue. Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, devait présenter, mercredi 20 janvier, une communication en conseil des ministres précisant les options possibles pour répondre à l'annulation du projet par le Conseil constitutionnel fin décembre.(...)

Jean-Louis Borloo devait donc ouvrir deux pistes de réflexion. La première consiste à créer un bonus-malus permettant de récompenser les entreprises aux pratiques énergétiques vertueuses. Et, à l'inverse, de sanctionner les plus laxistes. L'autre piste imaginée est un crédit d'impôt conditionné aux investissements réalisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

(...) A ce stade, tous les scénarios sont ouverts et les arbitrages ne seront rendus qu'après six à huit semaines de concertation. Le gouvernement souligne qu'il ne s'agirait que d'un régime transitoire valable jusqu'au 1er janvier 2013, date à laquelle le système européen deviendra en partie payant.

Lire l'article sur Le Monde.fr

Le Medef demande le renvoi de la mise en œuvre de la taxe carbone à la loi de Finances 2011. Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, «  au moment où nous sommes tous mobilisés, gouvernement, syndicats, patronat, pour défendre nos industries, la taxe carbone telle qu’elle est actuellement envisagée est incohérente. Donnons-nous du temps pour faire bien ».

Lire l'article sur le Figaro.fr : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/01/06/01011-20100106FILWWW00599-medef-la-taxe-carbone-en-2011.php

Nicolas Sarkozy veut une taxe carbone aux frontières de l'Union Européenne (06/01/10)

Le président Nicolas Sarkozy a réaffirmé mercredi à Cholet (Maine-et-Loire) sa volonté d'imposer une "taxe carbone" aux frontières de l'Union européenne pour éviter "d'ajouter le dumping environnemental au dumping social".

Lire l'article sur le Figaro.fr : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/01/06/01011-20100106FILWWW00571-uetaxe-carbone-aux-frontieres-sarkozy.php

L'Etat accepte d'étendre la taxe carbone aux gros pollueurs (06/01/10)

Le dispositif entrera en vigueur avec six mois de retard, le 1er juillet...

L'année a commencé avec six mois d'économies d'impôt pour les Français. La taxe carbone, qui aurait dû s'appliquer aux énergies à compter du 1er janvier (5 centimes par litre de fioul ou de carburant et 3,14 euros par mégawattheure (MWh) de gaz), pour inciter les ménages et les entreprises à consommer moins, entrera en vigueur à partir du 1er juillet, a annoncé hier le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Retour sur un dossier chaud.

Lire l'article sur 20 minutes.fr : http://www.20minutes.fr/article/374090/Economie-L-etat-accepte-d-etendre-la-taxe-carbone-aux-gros-pollueurs.php

Saisis par le PS, les Sages ont estimé mardi que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier.

Coup de théâtre au Conseil constitutionnel. Mardi soir, c'est ni plus ni moins le pilier du budget 2010 que les Sages ont retoqué en décidant d'annuler la taxe carbone dans son intégralité.

Lire l'article sur le Figaro.fr :

http://www.lefigaro.fr/environnement/2009/12/29/01029-20091229ARTFIG00513-le-conseil-constitutionnel-retoque-la-taxe-carbonne-.php 

Lire l'article sur le site du Nouvel Obs :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/environnement/20091024.OBS5684/lassemblee_nationale_adopte_la_taxe_carbone.html

Elle s'appliquerait dès l'année prochaine, telle est la volonté du gouvernement, mais à quel prix et selon quelles modalités, les avis divergent. Ménages, entreprises et administrations seront concernés, pour leur consommation d'énergies fossiles. Mais selon quelles modalités, tout reste encore à confirmer.

(10/09/09) Voir le dossier de Challenges et lire l'article "Taxe carbone 17 euros la tone de CO2 en 2010"

http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20090909.CHA7157/taxe_carbone__17_euros_la_tonne_de_co2_en_2010.html

(04/09/09) : Lire l'article du Monde : "Taxe carbone : la querelle a remplacé le consensus"

http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/09/04/la-taxe-carbone-divise-les-partis-et-suscite-l-hostilite-des-francais_1235786_3244.html#ens_id=1223016

(21/08/09) Lire l'article du Figaro sur les inconnues du projet mais aussi qur les quelques certitudes connues à ce jour :

http://www.lefigaro.fr/vert/2009/08/21/01023-20090821ARTFIG00005-beaucoup-d-inconnues-et-quelques-certitudes-sur-la-taxe-carbone-.php