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Obligation d'allotissement dans les marchés publics.

Obligation d'allotissement dans les marchés publics.
Ville : PARIS
Tél : 0140522440
mercredi 22 février 2017 11:38:11
Bonjour,

Notre association est assujettie à l'obligation de respecter l’ordonnance 2015 relative aux AO. Pour cela, j'aurais besoin de connaître si, nous avons l'obligation de publier un AO (ex. nettoyage, multi technique, etc.) par région sachant, que nous avons une implantation nationale et tout est géré par le siège parisien.
Si cela était obligatoire et sans aucune possibilité d’en déroger, il serait alors plus compliqué de gérer plusieurs entreprises au lieu d’une seule à implantation nationale.
Merci beaucoup pour votre aide et n’hésitez pas à me contacter pour échanger.
Cordialement,

Marco Mantega
Port. : 06 30 51 05 85
AO
jeudi 23 février 2017 09:55:00
Bonjour,
Quel est le n° de cette ordonnance ?
Cdt
Patrice Lachaux
Obligation d'allotissement dans les marchés publics.
Ville : PARIS
Tél : 0140522440
jeudi 23 février 2017 10:21:56
Bonjour Monsieur,

Le numéro de l'ordonnance est : 2015-899 du 23 juillet 2015.
Décret : 2016-360 du 25 mars 2016.

N'hésitez pas à me contacter pour plus de précisions.
Merci beaucoup pour votre aide.

Bien à vous,

Marco Mantega