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L'Arseg change de statut fiscal en 2011 >

Soucieuse d’être en phase avec la jurisprudence et la réglementation, l’Arseg a décidé volontairement d'entreprendre une démarche pour changer de régime fiscal. Ainsi, dès 2011, l'Arseg sera donc soumise au régime fiscal commun des entreprises,
 mais sans pour autant perdre son statut juridique d'Association Loi 1901.   La TVA en plus, mais des tarifs de cotisation inchangés
 Bien entendu, cette modification de statut fiscal va entraîner quelques changements dans la comptabilité de l’Arseg,
au premier rang desquels l’obligation d’intégrer de la TVA dans l’offre tarifaire 2011, laquelle sera bien sur récupérable dans la majeure partie des cas pour les adhérents. Conscients du changement qui s’opère, dans un contexte économique toujours sensible,
les membres du Comité Directeur de l’Arseg ont décidé par ailleurs de ne pas augmenter les tarifs,
 qui seront donc strictement les mêmes qu’en 2010, TVA en plus. Pour les DRSG en recherche d’emploi ou jeunes retraités (autrement appelés MAPV),
par soucis de solidarité, le tarif sera quant à lui maintenu à son niveau actuel, TVA incluse.

Plus d'informations, votre contact, Josselin Fouquet, Délégué Général Adjoint : 01 47 48 99 24